Le contrat d’apprentissage repose sur un cadre administratif précis, fondé sur le formulaire officiel Cerfa n°10103. Dans ce dispositif, le numéro de contrat permet d’identifier chaque dossier et de suivre son traitement tout au long du parcours de l’apprenti. Il apparaît après l’enregistrement par l’OPCO dans le privé, ou par la DDETS, la DDETSPP dans…
Un prélèvement SEPA déjà débité peut être remis en cause, mais pas toujours selon les mêmes règles. Tout dépend de la présence d’un mandat, du contexte de l’opération et du délai de réaction. Pour agir vite et demander le bon remboursement, il faut distinguer prélèvement autorisé et prélèvement non autorisé. Pour les pressés : Agissez…
Déposer des espèces à la Banque Populaire consiste à verser de l’argent liquide sur votre compte, qu’il s’agisse d’un compte particulier ou professionnel. Selon le mode choisi, le crédit peut être quasi immédiat ou intervenir avec un léger décalage. Pour éviter les mauvaises surprises, il faut surtout connaître les règles de dépôt, les délais d’encaissement…
L’arbitre sportif occupe une place particulière dans la compétition, puisqu’il veille au respect des règles et à l’équité du jeu, quelle que soit la discipline. Sa rémunération n’obéit pas à un modèle unique, car elle dépend du niveau, du statut, du rôle exact sur le terrain et du nombre de désignations. En France comme à…
La dispense de recherche d’emploi pour les seniors a longtemps permis à certains demandeurs d’emploi âgés de conserver leurs allocations sans avoir à prouver une recherche active. Aujourd’hui, cette règle appartient au passé, puisque le dispositif a été supprimé au 1er janvier 2012. Pour autant, la confusion demeure fréquente entre cette ancienne dispense et les…
Certains dirigeants utilisent leur marque personnelle comme un véritable levier de rémunération. Le principe est simple, vous détenez la marque à titre privé, puis vous la mettez à disposition de votre société contre une redevance. Ce mécanisme, encadré par un contrat, peut compléter un salaire ou des dividendes tout en restant distinct de ces revenus….
Le 96 rue Paradis, 13006 Marseille est une adresse très visible dans le paysage économique marseillais. Située dans le 6ème arrondissement, sur un axe central et commerçant, elle regroupe un volume inhabituel de sociétés, ce qui en fait un point de repère fréquent pour les recherches d’entreprises. Entre siège social, domiciliation et immeuble multi-occupants, cette…
Le 50 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris est bien plus qu’une adresse prestigieuse du 8e arrondissement. Elle concentre un volume inhabituellement élevé d’entreprises, ce qui en fait avant tout un point de domiciliation d’entreprise très recherché, autant pour son image que pour sa souplesse administrative. À cette adresse, l’activité réelle peut varier fortement d’une société…
Obtenir une licence 3 demande de bien comprendre son cadre juridique, son coût réel et les démarches à respecter avant d’ouvrir un établissement. Cette autorisation concerne les débits de boissons qui souhaitent vendre sur place certaines boissons alcoolisées, dans un cadre strictement encadré par l’administration. Pour éviter les erreurs, il faut avancer étape par étape,…
Un temps partiel à 70 % revient à travailler moins qu’un temps plein, mais encore faut-il savoir sur quelle base le calcul s’effectue. En France, la durée de référence est de 35 heures par semaine, sauf si une convention collective prévoit moins. Voici comment comprendre cette quotité, la convertir correctement et éviter les erreurs de…